CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par ORIA, sous la marque commerciale Boisoria, notamment par l'intermédiaire du site internet www.boisoria.com, ainsi que, le cas échéant, par tout autre canal de distribution proposé par Boisoria.

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Boisoria est une marque commerciale exploitée par ORIA.
Siège social : 380 rue d'Artiguenabe, 40090 Campagne, France
SIREN : 802 145 318
SIRET : 802 145 318 00019
RCS : Mont-de-Marsan 802 145 318
TVA intracommunautaire : FR20 802 145 318
E-mail : contact@boisoria.com
Téléphone : 06 64 98 05 70

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Toute commande passée auprès de Boisoria implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux produits, aux commandes ou aux livraisons, le client peut contacter le service commercial au moyen des coordonnées indiquées sur le site.

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1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits proposés sur www.boisoria.com est indiquée sur les fiches produits et/ou dans le récapitulatif de commande présenté avant validation de celle-ci.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, le délai estimatif de mise à disposition est indiqué au client lorsqu'il est connu.

Lorsque le délai annoncé ne convient pas au client, celui-ci peut, avant la validation définitive de sa commande, modifier ou supprimer le produit concerné de son panier.

La validation de la commande vaut acceptation des conditions et délais de disponibilité indiqués au moment de la commande.

Pour les retraits en dépôt ou en point relais, une commande ne pourra être confirmée que lorsque les produits concernés seront disponibles dans le dépôt ou point relais sélectionné.

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Les prix et promotions applicables sont ceux affichés au moment de la validation effective de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Boisoria en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas, une nouvelle date de disponibilité, un produit équivalent lorsque cela est possible et accepté par le client, ou le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

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2. DÉLAIS DE DISPONIBILITÉ

Les délais de disponibilité indiqués sur le site sont des délais estimatifs lorsqu'ils sont expressément présentés comme tels.

En période de forte demande, notamment pour les produits de chauffage au bois, les délais peuvent être plus importants.

Lorsqu'un délai de livraison est expressément garanti, celui-ci est soumis aux conditions indiquées lors de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le client consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment la possibilité, dans certaines circonstances, de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat conformément aux dispositions légales applicables.

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3. MODALITÉS D'ACHAT

Le client peut passer commande :

• directement en ligne sur www.boisoria.com ;

• par téléphone au 06 64 98 05 70, du lundi au vendredi de 8h à 17h ;

• par tout autre moyen de commande proposé par Boisoria.

 

Pour une commande passée par courrier, le client devra communiquer ses coordonnées complètes, notamment son nom, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ainsi que l'adresse de livraison ou le dépôt choisi, les produits commandés et les quantités souhaitées.

Lorsque ce mode de commande est proposé, les documents et règlements devront être adressés à :

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ORIA — Boisoria
Service commercial
380 rue d'Artiguenabe
40090 Campagne, France

Aucune commande par fax n'est acceptée.

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4. COMMANDE EN LIGNE

Le client peut commander sur le site en tant qu'invité ou créer un compte client.

Lorsqu'il crée un compte, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son identité, de ses coordonnées, de son adresse de livraison et de ses coordonnées téléphoniques.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou corriger les informations saisies.

Le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de procéder à la validation de sa commande.

La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement du prix indiqué.

Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

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5. VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et, lorsque le paiement immédiat est requis, après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

En cas de paiement par carte bancaire ou par PayPal, la confirmation du paiement intervient généralement rapidement, sous réserve du fonctionnement du prestataire de paiement et des contrôles éventuellement effectués.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception effective des fonds sur le compte indiqué par Boisoria.

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Boisoria peut refuser ou suspendre une commande en cas de motif légitime, notamment :

• informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• défaut de paiement d'une commande antérieure ;

• suspicion raisonnable de fraude ou d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement ;

• impossibilité de livraison dans les conditions prévues ;

• commande manifestement anormale ou incompatible avec les capacités logistiques disponibles.

 

Le client est informé de la validation de sa commande par e-mail ou, lorsque cela est nécessaire, par téléphone.

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6. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et, lorsqu'ils sont destinés aux consommateurs, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande ou, lorsque le coût dépend de caractéristiques particulières de la livraison, communiqués au client avant la conclusion de la vente.

En cas de demande nécessitant une prestation de livraison spécifique, notamment lorsque l'accès au lieu de livraison présente des contraintes particulières, un devis complémentaire peut être proposé au client.

Les prix applicables à la commande sont ceux affichés ou communiqués au client au moment de la validation de celle-ci.

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7. LIVRAISON À DOMICILE

Boisoria propose différents modes de livraison selon les produits, les quantités commandées et les caractéristiques du lieu de livraison.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et signaler avant la commande toute difficulté susceptible d'empêcher ou de compliquer l'accès du véhicule de livraison.

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Ces difficultés peuvent notamment concerner :

• une voie étroite ;

• une voie sans issue ;

• une rue piétonne ;

• un accès interdit aux poids lourds ;

• un chemin non carrossable ;

• une forte pente ;

• un accès escarpé ;

• un centre historique ;

• un accès nécessitant une autorisation particulière ;

• toute autre contrainte susceptible d'empêcher l'accès du véhicule.

 

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant l'accès au lieu de livraison.

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8. LIVRAISON CLASSIQUE EN PORTEUR

La livraison classique peut être effectuée au moyen d'un camion porteur dont le gabarit peut atteindre environ :

• 12 mètres de longueur ;

• 2,50 mètres de largeur ;

• 4 mètres de hauteur.

 

Le gabarit exact du véhicule peut varier selon le transporteur et les contraintes logistiques.

Avant la livraison, le transporteur prend contact avec le client afin de convenir d'un rendez-vous.

Les livraisons sont normalement effectuées du lundi au vendredi. Une livraison le samedi peut être proposée lorsque cette possibilité est disponible et peut entraîner des frais supplémentaires.

Le créneau de livraison est communiqué au client par le transporteur.

Le client doit être disponible ou faire en sorte qu'une personne habilitée puisse réceptionner la commande.

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9. CONDITIONS DE DÉCHARGEMENT

Le chauffeur décharge les marchandises au point accessible le plus proche du véhicule, dans la limite des possibilités techniques et de sécurité.

Lorsque les marchandises sont livrées sur palette, leur déplacement au moyen d'un transpalette ou de tout autre équipement dépend des caractéristiques du terrain et de l'accessibilité du lieu.

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Un déplacement de palette ne peut être réalisé que lorsque les conditions de sécurité et de faisabilité le permettent.

Le chauffeur est seul habilité à déterminer si une manœuvre de déchargement ou de déplacement peut être réalisée en toute sécurité.

La livraison ne comprend pas, sauf prestation expressément prévue et facturée, le dépotage manuel de la marchandise, son rangement ou son déplacement à l'intérieur du domicile.

 

10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d'une information erronée ou incomplète fournie par le client, d'une impossibilité d'accès prévisible qui n'a pas été signalée, ou de l'absence du client au rendez-vous convenu, Boisoria pourra proposer une nouvelle livraison.

Les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur pourront être mis à la charge du client lorsque cette impossibilité lui est imputable, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Lorsque le client souhaite annuler la commande dans ces circonstances, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables, après prise en compte, le cas échéant, des frais de transport effectivement engagés et non récupérables lorsque ceux-ci peuvent légalement être facturés au client.

 

11. LIVRAISON AVEC CHARIOT EMBARQUÉ

Pour certains produits et certaines zones, Boisoria peut proposer une livraison au moyen d'un véhicule équipé d'un chariot embarqué.

Le véhicule et le chariot nécessitent un accès suffisamment large, stable et sécurisé.

Le transporteur détermine, sous sa responsabilité professionnelle, si les conditions permettent d'effectuer la manœuvre.

Le déchargement est effectué dans la limite des possibilités techniques et de sécurité du matériel.

Lorsque le client demande ou accepte une livraison à l'intérieur de sa propriété, cette prestation est soumise à l'accord préalable du transporteur et aux conditions de sécurité applicables.

Le transporteur peut refuser une manœuvre lorsqu'il estime qu'elle présente un risque pour les personnes, les marchandises, les véhicules, les bâtiments ou les installations.

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12. LIVRAISON DE GRANULÉS EN VRAC

La livraison de granulés en vrac est effectuée au moyen d'un camion adapté au transport et au déchargement de granulés.

Le client doit s'assurer que l'accès à son domicile permet le passage du véhicule de livraison et que l'installation de stockage est conforme et prête à recevoir la marchandise.

 

Le client doit notamment vérifier :

• l'accessibilité du site ;

• la possibilité pour le camion de stationner dans des conditions sûres ;

• l'accessibilité de la bouche de remplissage ;

• la compatibilité de l'installation avec la livraison ;

• la capacité disponible dans le silo ;

• l'état fonctionnel de son installation.

 

La livraison est effectuée en un seul point correspondant à celui indiqué sur le bon de livraison.

Le temps nécessaire au déchargement dépend notamment de la distance entre le camion et le silo, de la configuration de l'installation et des conditions de livraison.

Lorsque le déchargement sur la voie publique nécessite une autorisation administrative, il appartient au client d'obtenir cette autorisation avant la livraison.

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13. DISTANCE ENTRE LE CAMION ET LE SILO

Lorsque les conditions techniques du transporteur l'exigent, la distance entre le camion et la bouche de remplissage du silo doit respecter les limites communiquées lors de la commande.

Lorsque la distance dépasse la limite standard annoncée, la livraison peut être soumise à l'accord préalable du transporteur et à des conditions particulières.

Au-delà de la distance maximale techniquement autorisée par le matériel utilisé, la livraison ne pourra pas être effectuée.

La distance effectivement constatée lors de la livraison peut être différente de celle estimée par le client.

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14. CAPACITÉ DU SILO

Le client est responsable de vérifier que son silo dispose d'une capacité suffisante pour recevoir la quantité commandée.

Le client doit conserver une marge de sécurité suffisante afin d'éviter tout risque de remplissage excessif.

Lorsque l'installation ne permet pas de recevoir l'intégralité de la quantité commandée, le livreur peut interrompre le déchargement pour des raisons de sécurité.

Dans cette situation, les conséquences financières d'une livraison partielle sont déterminées en fonction des conditions de commande et des frais effectivement engagés, sous réserve des droits légaux du consommateur.

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15. PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES OU MANQUANTS

À la livraison, le client est invité à vérifier l'état apparent des marchandises ainsi que, dans la mesure du possible, les quantités livrées.

En cas d'avarie apparente, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et conserver tout élément permettant d'établir l'état des marchandises au moment de la livraison, notamment des photographies.

Le fait de ne pas formuler de réserves ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu'un défaut ou une non-conformité n'était pas apparent au moment de la livraison.

Toute réclamation concernant une erreur de quantité, une erreur de produit ou un dommage apparent doit être signalée à Boisoria dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.

Les droits du client au titre des garanties légales demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

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16. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée au service client de Boisoria par e-mail, téléphone ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

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Le client est invité à fournir toutes les informations utiles au traitement de sa réclamation, notamment :

• numéro de commande ;

• facture ;

• photographies du produit lorsque cela est pertinent ;

• photographies des éventuels dommages ;

• description du problème ;

• date de livraison.

 

Aucun délai contractuel ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il dispose en vertu des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.

 

17. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la commande.

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Selon les produits et les modalités disponibles, le client peut notamment régler :

• par carte bancaire ;

• par PayPal, lorsque ce moyen est proposé ;

• par virement bancaire ;

• par tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de la commande.

 

Le paiement doit être effectué conformément aux modalités indiquées lors de la commande.

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18. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements par carte bancaire sont traités par le prestataire de paiement Stripe Payments, lorsque ce moyen de paiement est proposé.

Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement selon les modalités de sécurité mises en œuvre par celui-ci.

Boisoria ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail ou par téléphone.

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19. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les contrats portant sur la livraison de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

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Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Boisoria une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les biens doivent être retournés conformément aux modalités communiquées par Boisoria.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.

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20. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par la réglementation.

Lorsque certains produits sont fabriqués ou préparés selon les spécifications du client ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, une exception peut notamment être applicable.

L'applicabilité d'une exception est appréciée en fonction de la nature exacte du produit et des circonstances de la commande.

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21. REMBOURSEMENT

Lorsqu'un remboursement est dû au client, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve des conditions légalement applicables.

Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais pour le client.

Les frais qui peuvent légalement rester à la charge du client sont déduits uniquement lorsqu'ils sont prévus par la réglementation ou acceptés contractuellement dans les conditions requises.

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22. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

 

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Boisoria.

Le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Pour toute demande relevant d'une garantie légale, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

 

23. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS EN BOIS

Le bois est un matériau naturel dont certaines caractéristiques peuvent varier selon les lots, notamment le poids, l'aspect, la couleur, la densité et le taux d'humidité.

Lorsque des dimensions, poids ou caractéristiques sont présentés à titre indicatif, cette indication est précisée sur la fiche du produit concerné.

Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande.

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24. SUPPORTS VISUELS

Les photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits et services proposés.

Des différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue, de l'affichage sur l'écran du client ou des variations naturelles des produits.

Les photographies ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

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25. RESPONSABILITÉ

Boisoria met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité du site, la sécurité des transactions et la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Boisoria ne saurait être engagée en cas d'événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

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26. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.boisoria.com.

 

27. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de Boisoria et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel ORIA adhère.

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Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Téléphone : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr

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Les conditions de saisine et les modalités de médiation sont disponibles sur le site internet du médiateur.

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28. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au consommateur.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Boisoria afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, toute clause attributive de compétence territoriale ne peut avoir pour effet de supprimer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

En conséquence, les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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29. MODIFICATION DES CGV

Boisoria se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est disponible à tout moment sur le site www.boisoria.com.

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30. CONTACT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou les présentes CGV :

Boisoria — Service commercial
Marque commerciale exploitée par ORIA
380 rue d'Artiguenabe
40090 Campagne, France

Téléphone : 06 64 98 05 70
E-mail : contact@boisoria.com
Site internet : www.boisoria.com

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